M-35.1, r. 172 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de grains du Québec

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10. La procédure relative à la tenue des assemblées de groupes est déterminée par les Producteurs.
Décision 3563, a. 10; Décision 10709, a. 3.
10. La procédure relative à la tenue des assemblées de groupes est déterminée par la Fédération.
Décision 3563, a. 10.